Présentation
La société AR.T Valorisation respecte la législation française et européenne concernant le droit de rétractation. Notre politique de retour est valable pour une période de 14 jours à compter de la date de la réservation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Au-delà de cette période, aucun retour ni remboursement ne pourra être accordé.
Les services proposés par AR.T Valorisation sont des services de location de courte durée, ainsi que des produits “extras” ajoutés à la réservation, tels que des peignoirs, pantoufles, pétales de rose, ou packs d’accueil. Ces produits sont préparés et disposés dans le logement juste avant l’arrivée du locataire, lors du ménage préalable.
Droit de rétractation
Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf, le cas échéant, les frais de retour. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux “extras” proposés par AR.T Valorisation en supplément de la réservation, tant qu’ils n’ont pas été utilisés ou ouverts. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Ainsi, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE, les réservations de nos biens pour des locations de courte durée ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ni de remboursement. Toutes les réservations sont fermes et définitives, quel que soit le délai entre la réservation et le début de la location.
Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, les “extras” doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et non ouverts. Les retours de produits ouverts, utilisés ou altérés ne sont pas acceptés. Veuillez noter que, conformément à la loi, les produits d’hygiène ou d’usage personnel, tels que les peignoirs et les pantoufles, sont exclus du droit de rétractation dès qu’ils ont été ouverts (article L221-28 du Code de la consommation).
Procédure de remboursement
Si votre demande de remboursement respecte les conditions de rétractation, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande. Un email de confirmation vous sera envoyé une fois le remboursement effectué. Si le remboursement est refusé, vous recevrez également un email expliquant les raisons de ce refus.
Produits non remboursables et non échangeables
Les produits d’hygiène personnelle (par exemple, les pantoufles ou les peignoirs) ne sont ni remboursables ni échangeables s’ils ont été utilisés ou sortis de leur emballage d’origine.
Exclusion de livraison
Nous n’effectuons pas de livraison. Les produits “extras” sont déposés directement dans le logement loué, avant l’arrivée du locataire, dans le cadre de la préparation du logement.
Besoin d’aide ?
Pour toute question concernant notre politique de retour et de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@art-groupe.fr.